mardi 24 janvier 2012

Pièces exigé par le notaire

Pour qu'une transaction se déroule sans contretemps mieux vaut avoir toute les pièces nécessaire à la porté de la main. Le notaire pourrait vous les demander par téléphone ou vous demander de les apportés lors de votre prochaine visite.

Certaines pièces sont exigés par obligation de l'ordre de la profession du notaire. D'autre pièce sont exigés par des personne tierce (institution financière, arpenteur, etc)

Vous serez demandé à vous identifier alors au minimum les deux pièces d'identités suivantes:
Permis de conduire
Carte d'assurance maladie
Passeport

Ensuite votre régime matrimonial (état civil) peut avoir un importance sur les documents qui doivent être rédiger.
Certificat de mariage
Certificat de divorce
et/ou autre documents concernant votre status

Lorsque votre transaction chez le notaire concerne un immeuble, on aura besoin de votre certificat de localisation.

Pour une succession
Certificat de décès

Pour l'achat d'un immeuble
L'offre d'achat
certificat de localisation.